Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MODULE DE RÉSERVATION DE LOCATIONS DE VACANCES LEBONCOIN EN VIGUEUR LE 16/06/2017

ARTICLE 1. Objet du module de réservation mis à disposition des utilisateurs

Leboncoin met à disposition des utilisateurs un Module de réservation accessible sur son Site Internet (ci-après le « Module ») pour permettre à des voyageurs de réserver des hébergements auprès des hôtes ayant publié une annonce sur le site internet leboncoin.fr et ayant activé ce module.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Module.

Les CGU ne régissent pas les relations entre les Hôtes et les Voyageurs mais seulement entre Leboncoin et les Utilisateurs. Leboncoin n’est pas partie au contrat de location conclu entre l’Hôte et le Voyageur et n’a pas d’autre activité que de proposer ce module de réservation.

ARTICLE 2. Définitions

  • Acompte: désigne l’acompte correspondant à un minimum de 30 % du montant de la location. Ce montant est versé par le Voyageur afin d’effectuer une Réservation via le Module. Pour en savoir plus cliquez ici.
  • Annonce: désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins) publiés par un Hôte dans les catégories Locations & Gîtes, Chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de louer un Hébergement diffusé sur le Site Internet et proposé à la Réservation sur le Module.
  • Compte personnel: désigne l’espace gratuit que tout Hôte ou Voyageur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet afin de pouvoir utiliser le Module et souscrire à une ou des option(s) payante(s) ou acheter des crédits en application des CGU du Service leboncoin.
  • Demande de réservation : désigne une demande de location d’un Hébergement effectuée sur le Module par un Voyageur auprès d’un Hôte pour une période déterminée, en attente de confirmation ou de refus par l’Hôte dans un délai de 72 heures.
  • Hébergement: désigne tous les biens proposés par les Hôtes à la location saisonnière et faisant l’objet d’Annonces accessibles sur le Module.
  • Hôte: désigne toute personne physique majeure établie en France, titulaire d’un Compte Personnel, qui dépose une Annonce sur le Site Internet dans les catégories Locations & Gîtes, Chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites et choisit depuis l’onglet « mes annonces » de son Compte Personnel d’activer le Module pour proposer son Hébergement à la location par un Voyageur.
  • Leboncoin: désigne la société qui édite et exploite le Site Internet depuis lequel le Module est accessible : LBC France, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social est situé 85-87 Rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris. LBC France est une filiale à 100% de Schibsted France.
  • Module: désigne le module de Réservation accessible sur le Site Internet permettant aux Voyageurs de réserver des Hébergements auprès des Hôtes ayant publié une Annonce sur le Site Internet lorsque ces derniers ont rendu leur Annonce visible sur ce module en l’activant depuis l’onglet « mes annonces » de leur Compte Personnel.
  • Réservation: désigne la réservation effectuée par le Voyageur pour louer l’Hébergement d’un Hôte pour la période de la location confirmée par ce dernier.
  • Site Internet: désigne le site internet exploité par Leboncoin accessible principalement depuis l’URL www.leboncoin.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet au Service leboncoin tel que décrit à l’article 3.1 des CGU accessible ici
  • Utilisateurs : désigne tout visiteur ayant accès au Module via le Site Internet et consultant les Annonces sur le Module, y compris.
  • Voyageur: désigne toute personne physique majeure établie en France, titulaire d’un Compte Personnel, qui effectue une demande de réservation d’un Hébergement auprès d’un Hôte via le Module.

ARTICLE 3. Acceptation des CGU

Toute utilisation du Module par un Hôte ou un Voyageur vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

ARTICLE 4. Conditions d’accès au module

Seuls les Hôtes et Voyageurs ayant un Compte Personnel sur le Site Internet pourront accéder au Module.

Pour utiliser le Module, l’Hôte devra :

  • Etre âgé de plus de 18 ans
  • Communiquer sa véritable identité
  • Télécharger ses papiers d’identité en cours de validité
  • Renseigner ses coordonnées bancaires (IBAN)

Pour utiliser le Module, le Voyageur devra :

  • Etre âgé de plus de 18 ans
  • Communiquer sa véritable identité
  • Renseigner ses données de carte bancaire en cours de validité.

L’Hôte et le Voyageur sont seuls responsables des informations renseignées.
Politique Know Your Customer

Lors de la Demande de réservation, notre partenaire de paiement tiers de confiance, Adyen, procède à une vérification d’identité de l’Hôte. L’Hôte devra télécharger sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité lorsqu’il renseigne ses informations sur le Module.

Néanmoins, cette vérification ne constitue pas une certification ou garantie de la part de Leboncoin à propos de la fiabilité ou du sérieux d’un Hôte, c’est pourquoi nous vous recommandons d’être vigilant lors de votre utilisation du Module et de vos interactions avec tout Hôte.

ARTICLE 5. Fonctionnement du module

5.1. Nature des relations entre l’Hôte et le Voyageur

Leboncoin propose un Module de Réservation permettant aux Voyageurs de réserver des Hébergements auprès des Hôtes. La relation contractuelle est uniquement établie entre l’Hôte et le Voyageur, sans intervention directe de Leboncoin.

5.2. Gestion des paiements

L’établissement de paiement Adyen assure la gestion des règlements dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes Conditions générales d’utilisation.

5.3. Assurances

Dans le cadre des locations conclues entre les Utilisateurs via le Module, les Utilisateurs pourront souscrire des assurances via Europ Assistance, dont certaines sont incluses lors de la Réservation et d’autres sont optionnelles.

5.3.1. Assurance incluse

Lors de la Réservation sur le Module et du paiement de l’Acompte par le Voyageur, le Voyageur et l’Hôte bénéficient automatiquement, sous réserve que leur identité corresponde aux informations qu’ils ont fournies,  d’une assurance :

  • Pour le Voyageur : assurance contre les Annonces d’Hébergement frauduleuses. En cas de non-conformité du bien le Voyageur est remboursé de l’Acompte et bénéficie d’une assistance au relogement en cas de nécessité.
  • Pour l’Hôte : assurance contre les paiements frauduleux. En cas de paiement frauduleux effectué par un Voyageur, le montant de l’Acompte perçu par l’Hôte ne sera pas impacté.

Le détail des garanties et des conditions de couverture de ces assurances incluses sont disponibles ici : www.assurances-vacances.com

5.3.2. Assurance optionnelle

En outre, les Voyageurs et Hôtes disposent de la faculté de souscrire des assurances optionnelles auprès d’Europ Assistance qui se charge seul de la gestion des assurances souscrites par les Utilisateurs.

  • Côté Voyageur : Assurance Tranquillité
  • Côté Hôte : Sécurité Hôte

Le détail des garanties souscrites et des conditions de couverture de ces assurances optionnelles sont disponibles ici : www.assurances-vacances.com
Leboncoin est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 17002581.

ARTICLE 6. Déroulement d’une location

6.1 Effectuer une Demande de réservation

Le Voyageur accède aux Annonces publiées par les Hôtes et accessibles via le Module en fonction de ses paramètres de recherche.
Le Voyageur peut effectuer une Demande de réservation auprès de l’Hôte via le Module. Il renseigne alors ses coordonnées bancaires et effectue le paiement de (i) l’Acompte (ii) ainsi que du prix de l’assurance éventuellement souscrite auprès de notre partenaire d’assurance, Europ Assistance. Le montant ainsi versé sera bloqué de manière sécurisée par notre partenaire de paiement jusqu’à l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement réservé. Tant que l’Hôte n’a pas validé la Demande de réservation, le Voyageur ne sera pas débité et seule une autorisation de prélèvement est effectuée. Cela signifie que notre partenaire de paiement conserve l’empreinte de la carte bancaire du Voyageur pendant un délai de 72h seulement.
Le Voyageur reçoit ensuite un email lui indiquant que l’Hôte a 72 heures pour accepter ou refuser sa Demande de réservation et qu’il ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la Demande de réservation par l’Hôte.

 

L’Hôte reçoit alors un e-mail l’informant de la Demande de réservation du Voyageur et décide ou non d’accepter la Réservation dans un délai de 72 heures. A défaut d’acceptation ou de refus de la Demande de réservation dans ce délai par l’Hôte, la Demande de réservation sera automatiquement refusée.

  • Acceptation de la Demande de Réservation par l’Hôte : la Réservation est validée lorsque le paiement a été effectué et que l’Hôte en a reçu la confirmation par e-mail. L’Acompte sera versé à l’Hôte 48h après l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement. Le solde de la Réservation est à verser directement par le Voyageur auprès de l’Hôte selon le moyen de paiement accepté préalablement par l’Hôte.
  • Refus de la Demande de Réservation par l’Hôte : le Voyageur en est prévenu par e-mail. Dans ce cas, le Voyageur n’est pas débité de l’Acompte et du prix de l’assurance éventuellement souscrite.

Toute modification d’une Réservation est gérée directement entre l’Hôte et le Voyageur et donne lieu, le cas échéant, à une nouvelle Demande de réservation via le Module.

6.2. Conditions d’annulation d’une réservation

Le Voyageur et l’Hôte peuvent annuler à tout moment une Réservation via le Module.

  • Annulation par l’Hôte : L’Hôte peut annuler la Réservation jusqu’au début du séjour sans pénalité. L’Acompte ainsi que les éventuelles assurances optionnelles souscrites sont remboursés au Voyageur dans un délai de 48 heures suivant l’annulation.
  • Annulation par le Voyageur : Si le Voyageur annule la Réservation plus d’un mois avant le début du séjour, l’Acompte ainsi que les éventuelles assurances optionnelles souscrites lui seront remboursés dans un délai de 48 heures suivant l’annulation.
    Si le Voyageur annule la Réservation moins d’un mois avant le début du séjour, il perd le montant de l’Acompte (et des éventuelles assurances optionnelles souscrites) qui sera versé à l’Hôte dans un délai de 48h après le début du séjour, sauf dans l’hypothèse où le Voyageur a souscrit une assurance annulation optionnelle auprès d’Europ Assistance et sous réserve des conditions de couverture applicables.

ARTICLE 7. Annonces des Hébergements

Les Annonces publiées par les Hôtes renseignent notamment la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques, la disponibilité et le prix de l’Hébergement par nuitée. L’Annonce est rendue accessible via le Module lorsque l’Hôte a publié son Annonce sur le Site Internet et a choisi d’utiliser le Module. Les Voyageurs pourront réserver l’Hébergement via le Module en fonction des informations mentionnées dans l’Annonce. L’Hôte reconnaît et accepte qu’une fois la demande de Réservation effectuée par le Voyageur, il ne peut plus demander à ce dernier un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation.

Les Hôtes reconnaissent être exclusivement responsables du contenu des Annonces qu’ils publient ainsi que de tout document ou information qu’ils transmettent aux Voyageurs.

Les Hôtes garantissent détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur Annonce.

A ce titre les Hôtes déclarent et garantissent que toute Annonce ou toute Réservation ne violent aucune règlementation en vigueur ni aucun accord passé avec des tiers, tels que contrat de bail, accords de conseil syndical, règlements de copropriété, et sont conformes à toutes les lois et règlementations applicables, obligations fiscales pouvant s’appliquer aux Hébergements et ne violeront pas les droits des tiers. Les Hôtes s’engagent notamment à ne proposer à la location que des Hébergements dont ils sont et demeurent propriétaires ou qu’ils sont habilités à proposer à la location sans que cela ne constitue la violation d’un contrat conclu avec un tiers, pendant toute la durée de la location et que toute information renseignée dans toute Annonce est vraie, exacte, complète et à jour. Les Hôtes s’engagent, en cas d’indisponibilité de l’Hébergement, à procéder au retrait de l’Annonce du Module dans les plus brefs délais ou à mettre à jour leur calendrier.

Conformément à l’article L.324-2-1 du Code du Tourisme, chaque Hôte est informé qu’il est tenu de respecter les obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par les articles L.324-1-1 du Code du Tourisme et les articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ainsi que de toute autre règlementation qui lui serait applicable.

En déposant toute Annonce et en acceptant les présentes CGU, chaque Hôte déclare sur l’honneur être conforme aux obligations énoncées ci-dessus et ce préalablement à toute location d’Hébergement qui pourrait être réalisée via le Site Internet.

Pour en savoir plus sur la législation applicable, cliquez ici .

En déposant toute Annonce, chaque Hôte reconnaît et accepte que Leboncoin puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Hôte aux fins de son dépôt ou de la souscription à des options payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service LEBONCOIN fixées par Leboncoin et accessibles  et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 8. Conditions financières

8.1. Paiement des Acomptes

Lors de la Demande de réservation sur le Module, le Voyageur renseigne ses données de carte bancaire et paie l’Acompte qui sera versé à l’Hôte 48 heures après l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement.

8.2. Frais fixes perçus par Leboncoin

Des frais techniques de fonctionnement peuvent être demandés aux Voyageurs et correspondent aux frais nécessaires au fonctionnement du Module. Ces frais sont encaissés par le partenaire de paiement tiers de confiance, Adyen, lorsque la Réservation est validée.

8.3. Primes d’assurance

Lors de la Demande de réservation, le Voyageur paie le montant de l’assurance optionnelle éventuellement souscrite auprès d’Europ Assistance.
De même, lors de la validation de la Réservation, l’Hôte paie le montant de l’assurance optionnelle éventuellement souscrite auprès d’Europ Assistance.
Ces primes d’assurance sont collectées par le partenaire de paiement tiers de confiance, Adyen, et sont reversées à Europ Assistance, au nom et pour le compte du Voyageur/de l’Hôte.

ARTICLE 9. Résiliation

Les Utilisateurs peuvent à tout moment et sans motif cesser l’utilisation du Module en le désactivant pour les annonces concernées.
Leboncoin peut à tout moment retirer l’accès d’un Utilisateur au Module en cas de manquement à ses obligations, et notamment si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’Utilisation du Module, ou en cas de non-respect des dispositions législatives ou règlementaires applicables.
A ce titre, Leboncoin peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès d’un Utilisateur au Module de plein droit et sans préavis.

ARTICLE 10. Responsabilité

Leboncoin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Module aux Utilisateurs.

Toutefois le Module est fourni en l’état et Leboncoin décline toute responsabilité en cas de :

  • force majeure telle qu’entendue par la jurisprudence des tribunaux français,
  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Module quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par Leboncoin. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Module ;
  • impossibilité momentanée d’accès au Module et/ou au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Module,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Module par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Leboncoin n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de l’utilisation du Module.
En proposant ce Module de réservation et en sa qualité d’hébergeur, Leboncoin ne se porte garant d’aucun Utilisateur, aucune Annonce ou aucun Hébergement. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et Leboncoin, via son partenaire de paiement, peut entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour vérifier ou contrôler l’identité des Utilisateurs, néanmoins Leboncoin ne fait aucune déclaration ou approbation concernant les Utilisateurs ou leur identité.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Annonces et Leboncoin ne contrôle pas les informations renseignées par l’Utilisateur dans ses Annonces. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseignerait des informations fausses, inexactes, inappropriées ou illicites, Leboncoin n’engagerait en aucun cas sa responsabilité.

La responsabilité de Leboncoin ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Leboncoin à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Leboncoin dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Module, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Le rôle de Leboncoin se limite exclusivement à proposer le Module de réservation aux Hôtes et Voyageurs et à faciliter la Réservation des Hébergements entre eux. Leboncoin n’intervient à aucun moment dans le cadre de la fourniture du Module en qualité d’agent immobilier, agent de voyage ou assureur.

En tout état de cause, la responsabilité de Leboncoin au titre d’un dommage quelconque dans le cadre de l’utilisation du Module sera limitée au montant réglé par l’Utilisateur ou dont il est redevable au titre d’une Réservation via le Module en tant que Voyageur au cours des six (6) mois précédant l’évènement ayant entraîné la responsabilité, ou en tant qu’Hôte, les montants qui vous ont été réglés par Leboncoin au cours des six (6) mois précédant l’évènement ayant entraîné la responsabilité.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Module et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont protégés. Ces Eléments sont la propriété de Leboncoin. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Module et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Module entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Module s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Module pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Module et sur le Site Internet ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Module et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Module et du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Leboncoin ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Leboncoin est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos Leboncoin et Leboncoin.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de Leboncoin sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Leboncoin est interdite.
Leboncoin se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12. Vie privée

Dans le cadre de votre utilisation du Module, Leboncoin est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Pour savoir comment sont collectées et traitées vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13. Modifications du Module et des CGU

Leboncoin se réserve le droit de faire évoluer le Module notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées sur le Module.
Leboncoin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer à l’égard des Hôtes, des Voyageurs et de Leboncoin.

ARTICLE 14. Litiges & loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Leboncoin en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable,tout litige relatif aux présentes CGU et notamment leur interprétation et leur exécution relève de la compétence des Tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 15. Dispositions diverses

Le fait que Leboncoin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et Leboncoin.

Nous vous invitons également à contacter le Service client par email à l’adresse suivante : vacances@leboncoin.fr pour toute question ou en cas de problème dans l’utilisation du Module.